Voici certains des documents que nous manipulons souvent :

 

Règlement de copropriété : c'est le document qui décrit les régles de la copropriété et notamment de calculer la répartition pour l’ensemble des lots des millièmes ou tantièmes ainsi que des charges .

 

• Etat descriptif de division : C'est le document permettant de préciser chaque lot de la copropriété, sa consistance ainsi que ses millièmes.
• Mise en copropriété : c'est l'opération intervenant lors de la construction d’un immeuble, de la vente d’une partie d’immeuble ou de la vente à la découpe d’un immeuble permettant de créer des lots afin de les affecter à différents propriétaires.
• Plan de copropriété : c'est le plan ou ensembe de plans permettant de localiser les lots et les parties communes et de calculer les surfaces.
• Modificatif de copropriété : c'est l'opération décrivant les détails de l'évolution d'une copropriété existante. Cette opération est souvent utilisée lors de l’aménagement de combles, d’annexation de parties communes comme un couloir, débarras, wc. Elle entraine la plupart du temps la division et ou le création de lots. Les nouvelles surfaces sont mesurées, pondérées et converties en millièmes afin de mettre à jour les grilles de répartition de charges.
• Refonte de copropriété : La refonte permet de « remettre à plat » la copropriété. En effet, dans bien des cas, les règlements, calculs de charges et millièmes datent de plus de 50 ans et nécessitent une mise à jour.
• Scission de copropriété : cette opération permet, lorsque la copropriété comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible, de scinder une seule copropriété en plusieurs.

 

Bornage & division

Article 646 du code civil : « Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs »

 

Le bornage et la division sont deux tâches courantes pour nous, géomètres experts. Le bornage consiste à déterminer les limites d'une propriété foncière, tandis que la division consiste à diviser une propriété foncière en plusieurs parties.

 

Le bornage est une tâche importante pour déterminer les limites d'une propriété. Les géomètres experts utilisent des mesures précises pour établir les limites de la propriété et s'assurent qu'elles sont conformes aux plans cadastraux. Ils travaillent au niveau juridique pour établir des accords sur les limites de propriété avec les propriétaires voisins.

 

La division est une tâche importante lorsque les propriétaires fonciers souhaitent subdiviser leur propriété en plusieurs parties.

 

Les géomètres experts peuvent être chargés de déterminer les limites de chaque parcelle et de s'assurer qu'elles sont conformes aux réglementations locales en matière d'utilisation des terres. Ils peuvent également fournir des conseils sur la meilleure façon de subdiviser la propriété pour en tirer le meilleur parti.

 

Les géomètres experts j fournissent des conseils et documents précis sur les limites de propriété et les réglementations locales en matière d'utilisation des terres.

 

Bornage amiable : Le recours à un Géomètre Expert est nécessaire pour l’opération de bornage amiable. Cette opération permet de garantir les limites physiques du terrain ainsi que sa surface.

Borner ou délimiter se produit dans le cadre de vente de terrain à bâtir, de construction ou d’extension en limite de propriété.

Le bornage peut être matérialisé par des bornes ou des limites physiques existantes telles qu’un mur.

 

Déclaration préalable : Cette opération est obligatoire pour la vente d’un ou plusieurs lots à bâtir sans voirie commune. Elle consiste à déclarer en mairie le projet de vente de lots à bâtir. Après un délai d’instruction d’un mois de la mairie, la décision doit être affichée sur site pendant 2 mois

 

Permis d’aménager : Le permis d’aménager intervient dans la vente de plus de deux terrains desservis par un accès commun. Outre son délai d’instruction de 3 mois par la mairie, il engage bien souvent le propriétaire à des travaux  de voirie et de viabilisation des lots.​

 

DMPC : Document Modificatif Parcellaire Cadastral ou Document d’Arpentage. Cette opération consiste à diviser une parcelle en deux ou plusieurs parcelles nouvelles auprès des services du cadastre. La division entraine une nouvelle numérotation de la parcelle concernée et de celles créées.

Plans : les plans de niveaux, d’intérieurs, de coupes, de façades et héberges, topographique ou masse vous permettent de décrire graphiquement et de réaliser des projets de rénovation, d’extension ou d’implantation de bâtiment ou d’appartement.

 

Surfaces : Nous réalisons le calcul de surface Carrez, habitable, surface de plancher, surface apparente, surface cadastrale permettant la vente, location, construction, extension de tout bien immobilier.

 

BIM Objet : le bâtiment est modélisé au format Revit. Cette action consiste à dessiner le bâtiment en 3 dimensions en décrivant chaque objet (mur, portes, radiateurs, etc …) avec des dimensions et des caractéristiques techniques.

 

Scanner 3D : Nous utilisons le scanner pour le relevé de façades complexes, d’intérieurs détaillés, … Le scanner génère un nuage de points qui peut être soit exploité par le client soit interprété par notre société afin de réaliser les plans 2D ou 3D (Revit) du bâtiment.

 

Implantation : elle est nécessaire pour garantir la position du bâtiment sur sa parcelle, ainsi que son nivellement par rapport à la voirie.

 

Réseaux : Nous effectuons le relevé des réseaux existants, tampons, radiers, fils d’eau permettant le raccordement d’une nouvelle construction. Le relevé peut également être effectué dans le cadre du recollement de réseaux neufs.